Les statuts

 
Changement de dénomination - Statuts au 08/03/2018
 
Transformation SMDEV en Syndicat de Communes
 
Arrêté préfectoral n°2014-2328
 
Statuts modifiés du SMDEV ( au 02/12/2009 )
 
Liste des adhérents au SMDEV ( au 10/03/2010 )
 
Arrêté préfectoral n° 1942-2011
 
Arrêté préfectoral n° 597-2010 ( adhésion Damblain )
 
Arrêté préfectoral n° 995-2008