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PRESENTATION DE SYNTHESE DU RAPPORT DE CONTROLE DE CONCESSION 2014
 
 

PRESENTATION DE SYNTHESE DU RAPPORT DE CONTROLE DE CONCESSION 2013
 
Présentation synthèse du rapport de contrôle de concession effectué par le Syndicat en 2014 au titre de l'année 2013 et présenté devant le comité le 4 février 2015. Le rapport complet est disponible en consultation au siège du syndicat.
 

COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION 2014
 
COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION 2013
 

LE SMDEV A VOTRE SERVICE
 
Présentation du SMDEV : ses compétences, ses acteurs et l'évolution des services notamment de la compétence éclairage public.
 

NOUVEAU BAREME D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE ET FACE C
 
Nouveau barème utilisé pour la répartition des subventions accordées au titre de l'environnement et du cadre de vie et du FACE C
 

Procédure affaires ER Extension reseau
 
Procédure affaires électrification rurale pour travaux d'extension
 

Procédure affaires ER Renforcement ou Enfouissement reseau
 
Procédure affaires Electrification rurale pour les renforcements ou les enfouissement de réseau