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Les compétences

 
 
La compétence optionnelle «éclairage public»
 
 A la suite de l'arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral n° 320/2009 du 20 fĂ©vrier 2009, le comitĂ© syndical a adoptĂ© par dĂ©libĂ©ration du 24 juin 2009 le document intitulĂ© «Conditions financières, administratives et financières d’exercice de la compĂ©tence optionnelle Eclairage Public – Investissement et Maintenance».

 Le SMDEV a envoyĂ© Ă  chaque commune, un courrier datĂ© du 3 juillet 2009 relatif Ă  l’adhĂ©sion des communes Ă  la compĂ©tence optionnelle «Eclairage public» .
Les Communes ont disposé d’un délai de trois mois à compter de la date du courrier, soit jusqu’au 3 octobre 2009 pour adresser au SMDEV leur délibération d’adhésion ou de non adhésion à la compétence optionnelle.

 DĂ©but octobre, le SMDEV, au vu des rĂ©ponses favorables Ă  l’adhĂ©sion, a prĂ©parĂ© les marchĂ©s puis a lancĂ© la procĂ©dure d’appels d’offres pour l’exercice des parties investissement et maintenance de cette compĂ©tence relative Ă  l’éclairage public.

 A compter du 1er avril 2010, le SMDEV prend en charge la compĂ©tence optionnelle aux lieux et place des communes qui ont optĂ© pour le transfert de cette compĂ©tence.

 Les premiers marchĂ©s se terminant au 31 dĂ©cembre 2011, il convient de relancer les appels d'offres pour les nouveaux marchĂ©s en vue des 3 annĂ©es futures, soit pour les annĂ©es 2012, 2013 et 2014.

 Pour cela, il est indispensable de consulter Ă  nouveau les communes.La consultation des communes aura lieu du 15 avril 2011 jusqu'au 30 juin 2011.

Pour vos projets d'éclairage public "investissement et/ou maintenance", référez-vous au document qui vous a été transmis intitulé "Conditions techniques, adminstratives et financières d'exercice de la compétence".

Pour le financement de vos travaux d'investissement d'éclairage public, à condition du transfert de cette compétence optionnelle au SMDEV, veuillez vous référer au tableau de financement que vous trouverez en page "Publications".

Pour vos travaux d'entretien, à condition du transfert de cette compétence optionnelle au SMDEV,le financement par la commune est de 50 % des dépenses TTC d'entretien, hors illuminations de Noël, et à hauteur de 100 % liées à l'installation des illuminations de Noël.
 
 
Les photographies

 
ECLAIRAGE PUBLIC

Portieux

Raon aux bois avant

Raon aux bois après

LAVAL avant enfouissement

LAVAL après enfouissement