Les compétences

 
 
Compétences optionnelles
 
Le Syndicat est habilité à exercer en lieu et place des Collectivités membres qui auront choisi de lui transférer l’une et/ou l’autre des compétences suivantes :

Compétence optionnelle relative à l’éclairage public, comprenant :
• L’investissement : maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation et des installations nouvelles
• La maintenance préventive et curative de ces installations

Les Collectivités ont ainsi le choix entre deux options exclusives l’une de l’autre :
- soit de confier au Syndicat l’investissement et la maintenance
- soit de confier au Syndicat uniquement l’investissement, en conservant à sa charge la maintenance du réseau.

Un règlement adopté par le Comité Syndical précisera les conditions techniques, administratives et financières relatives au transfert de la compétence
« éclairage public ».

Compétence optionnelle relative aux infrastructures de charge :
En cas de carence d’initiative privée, création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ou mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Un règlement adopté par le Comité Syndical précisera les conditions techniques, administratives et financières relatives au transfert de la compétence
« infrastructures de charge ».

Prestations de services et conventions de mandat
De manière générale, le Syndicat est habilité à effectuer, dans le respect notamment des règles de concurrence, au nom et pour le compte d’une collectivité membre ou non membre, ou tout autre organisme public, des prestations de services dans des domaines connexes aux compétences décrites ci-dessus.
De même, le syndicat peut, dans les domaines connexes aux compétences décrites ci-dessus, et à la demande des collectivités mentionnées à l’alinéa précédent, accomplir des actes en qualité de mandataire dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
 
 
Les photographies