Conformément à l'article L5211-10-2, "les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération" ; vous trouverez donc ci-dessous les dates prévisionnelles des prochaines réunions : les convocations (qui auront déjà été envoyés aux membres du Comité syndical), notes de synthèse ainsi que les annexes seront à votre disposition sur notre site au minimum 5 jours avant chaque réunion.

 

DATE HORAIRE LIEU TYPE DE REUNION CONVOCATION
(uniquement disponible mini 5 jours avant)
Mer. 14/10/2020 17 h siège du Syndicat Bureau Convocation et Ordre du Jour
Mer. 25/11/2020 15 h Conseil Départemental 88 Bureau

Convocation et Ordre du jour

Mer. 25/11/2020 17h30 Conseil Départemental 88
Comité Syndical

Convocation et Ordre du jour
- annexe plan égalité professionnelle femme / homme
- annexe Règlement Intérieur de la CAO
- Rapport d'activité 2019

Mer. 16/12/2020 17 h siège du Syndicat Bureau  -
Mer.27/01/2021 15 h siège du Syndicat Bureau  -
Mer. 27/01/2021 17h30 Conseil Départemental 88
Comité Syndical  -
Mer.17/02/2021  17 h
siège du Syndicat Bureau  -
Mer. 25/03/2021 15 h siège du Syndicat Bureau  -
Mer. 25/03/2021 17 h 30
Conseil Départemental 88
Comité Syndical  -
Mer. 21/04/2021  17 h siège du Syndicat Bureau  -
Mer. 19/05/2021 17 h siège du Syndicat Bureau  -
Mer. 16/06/2021 15 h
siège du Syndicat Bureau  -
Mer. 16/06/2021 17 h 30 Conseil Départemental 88
Comité Syndical  -

 

Les comptes rendus des réunions du BUREAU et du COMITE SYNDICAL sont publiés dans les onglets respectifs nommés Comptes Rendus BUREAU et Comptes Rendus COMITE SYNDICAL.