Les moyens financiers du Syndicat

Les recettes de fonctionnement comprennent :

  • Les produits de gestion courante,
  • Les redevances R1 et R2, la dotation "Environnement et Cadre de Vie",
  • La taxe communale sur l'électricité pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Les recettes d'investissement comprennent :

  • Les participations des communes sur les travaux,
  • Les subventions du FACE, du Conseil Départemental des Vosges et d'ENEDIS,
  • La récupération de la TVA auprès du concessionnaire ou du FCTA.

Les dépenses de fonctionnement sont :

  • Les frais de gestion courante,
  • Les frais de personnel et des élus,
  • L'entretien du réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public

Les dépenses d'investissement sont :

  • Les subventions et les participations aux communes et aux syndicats primaires pour les travaux réalisés
  • Les achats de biens immobiliers,
  • Les travaux sur le réseau de distribution publique d'énergie électrique,
  • Le génie civil du réseau de communications électroniques (réseaux téléphonique et de vidéo)
  • La maîtrise d'oeuvre et les travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public.

 

A ces opérations réelles, s'ajoutent les opérations d'ordre qui s'équilibrent et qui se retrouvent en dépenses ou en recettes soit à l'intérieur d'une même section ou de section à section, il s'agit des opérations pour le virement de section à section (uniquement dans le budget), les amortissements et la régularisation de la TVA sur les travaux du réseau électrique.

 

Le compte administratif 2019

Le compte administratif 2019 a été adopté à l'unanimité par les membres présents au Comité Syndical lors de la réunion du 17 juin 2020.

Recettes de la section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 5 837 856,08 €

Dépenses de la section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2 948 220,86 €

Recettes de la section d'investissement

Les recettes d'investissement s'élèvent à 24 324 779,10 € dont 11 251 874,86 € de restes à réaliser.

Dépenses de la section d'investissement

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 28 910 926,56 € dont 13 773 225,22 € de restes à réaliser.

 

Conformément à l'arrêté des comptes, le Comité Syndical ARRÊTE et AFFECTE les résultats de l'année 2019 de la manière suivante :

002 Résultat de Fonctionnement en recettes : + 12 578 684,97 €

001 Solde d'exécution section d'Investissement : - 6 853 350,21 €

 

Note synthétique Compte Administratif 2019 et Présentation Compte Administratif 2019 adoptés lors du Comité Syndical du 17 juin 2020.

 

Le budget 2020

Le budget 2020, voté le 17 juin 2020 à l'unanimité :

Fonctionnement : Recettes et Dépenses : 11 550 654,76 €

Investissement : Recettes et dépenses : 40 290 846,49 €

Ensemble : 51 841 501,25 €

 

Note synthétique Budget Primitif 2020 et Présentation Budget Primitif 2020 votés lors du Comité Syndical du 17 juin 2020.