2020 : Transfert du siège social du SDEV - Arrêté préfectoral du 03 mars 2020 Fichier PDF

2015 : Transformation du SMDEV en Syndicat de Communes - Arrêté préfectoral du 07 avril 2015 Fichier PDF

2015 : Arrêté préfectoral portant classement des communes relevant du régime de l'électrification rurale

du 30 septembre 2014 Fichier PDF

2009 : Statuts du SMDEV modifiés au 02 décembre 2009 Fichier PDF

2010 : Liste de adhérents au SMDEV au 10 mars 2010 Fichier PDF

2011 :  Modification des statuts du SMDEV - Arrêté préfectoral du 05 août 2011 Fichier PDF

2010 : Adhésion de la commune de DAMBLAIN - Arrêté préfectoral du 10 mars 2010 Fichier PDF

2008 : Adhésion de la commune de NEUFCHATEAU - Arrêté préfectoral du 28 avril 2008 Fichier PDF

Le schéma de l'organisation du SDEV, c'est par ici

Les moyens financiers du Syndicat

Les recettes de fonctionnement comprennent :

• Les produits de gestion courante,
• Les redevances R1 et R2, la dotation "Environnement et Cadre de Vie",
• La taxe communale sur l'électricité pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Les recettes d'investissement comprennent :

• Les participations des communes sur les travaux,
• Les subventions du FACE, du Conseil Départemental des Vosges et d'ENEDIS,
• La récupération de la TVA auprès du concessionnaire ou du FCTA.

Les dépenses de fonctionnement sont :

• Les frais de gestion courante,
• Les frais de personnel et des élus,
• L'entretien du réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public

Les dépenses d'investissement sont :

• Les subventions et les participations aux communes et aux syndicats primaires pour les travaux réalisés
• Les achats de biens immobiliers,
• Les travaux sur le réseau de distribution publique d'énergie électrique,
• Le génie civil du réseau de communications électroniques (réseaux téléphonique et de vidéo)
• La maîtrise d'oeuvre et les travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public.

A ces opérations réelles, s'ajoutent les opérations d'ordre qui s'équilibrent et qui se retrouvent en dépenses ou en recettes soit à l'intérieur d'une même section ou de section à section, il s'agit des opérations pour le virement de section à section (uniquement dans le budget), les amortissements et la régularisation de la TVA sur les travaux du réseau électrique.

Le compte administratif 2019

Le compte administratif 2019 a été adopté à l'unanimité par les membres présents au Comité Syndical lors de la réunion du 17 juin 2020.

Recettes de la section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 5 837 856,08 €

Dépenses de la section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2 948 220,86 €

Recettes de la section d'investissement

Les recettes d'investissement s'élèvent à 24 324 779,10 € dont 11 251 874,86 € de restes à réaliser.

Dépenses de la section d'investissement

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 28 910 926,56 € dont 13 773 225,22 € de restes à réaliser.

Conformément à l'arrêté des comptes, le Comité Syndical ARRÊTE et AFFECTE les résultats de l'année 2019 de la manière suivante :

002 Résultat de Fonctionnement en recettes : + 12 578 684,97 €

001 Solde d'exécution section d'Investissement : - 6 853 350,21 €

Note synthétique Compte Administratif 2019 et Présentation Compte Administratif 2019 adoptés lors du Comité Syndical du 17 juin 2020.

Le budget 2020

Le budget 2020, voté le 17 juin 2020 à l'unanimité :

Fonctionnement : Recettes et Dépenses : 11 550 654,76 €

Investissement : Recettes et dépenses : 40 290 846,49 €

Ensemble : 51 841 501,25 €

Note synthétique Budget Primitif 2020 et Présentation Budget Primitif 2020 votés lors du Comité Syndical du 17 juin 2020.

Les membres du Bureau

Depuis le 15 mai 2014, le Bureau est composé de :
1 Président :M. Gilles CHAMPAGNE adjoint au maire de la commune de Bonvillet
4 Vice-présidents : M. Jean-Marie VOIRIN, conseiller municipal et ancien maire de Longchamp : délégation générale ; M. Alain PIERRE, maire d'Uzemain : délégué à la communication ; M. Serge RENAUX, adjoint au maire de Poussay : délégué au contrôle de concession ; M. Mustapha GUGLU, conseiller délégué à la ville de saint Dié : délégué à la cartographie.
9 autres membres complètent la liste des membres du bureau : Madame Raphaela CANTERI et Messieurs Frédéric BOTZUNG, Michel FORTERRE, Paul RAFFEL, Patrice BERARD, Gérard TISSERAND, Lionel LECLERC, Bienvenu RUGGERI, Denis RIVAT.

Les délégués par canton

BAINS LES BAINS (1)
1er tit : FRICOT Eric Adjoint
1ère sup : DAGUEY Nicole Conseiller Municipal

BROUVELIEURES (1)
1er tit : LECLERC Lionel Maire
1ère sup : POIRAT Bernadette Maire

BRUYERES (4)
1er tit : DIVOUX Louis Adjoint
1ère sup : BIRKEL Philippe Conseiller Municipal
2ème tit : LECOMTE Claude Conseiller Municipal
2ème sup : HAAGE Patrick Adjoint
3ème tit : MORIN Joseph Adjoint
3ème sup : BALAY Michel Conseiller Municipal
4ème tit : HOUOT Michel Mairel
4ème sup : JULIEN Hervé Adjoint

BULGNEVILLE (2)
1er tit : DEFER Jacques Maire
1ère sup : PIERROT Henri Mairie
2ème tit : CHARROY Daniel Conseiller Municipal
2ème sup : ROBIN Claude Adjoint

CHARMES (3)
1er tit : CLEMENT Roger Adjoint
1ère sup : GAILLOT Thierry Adjoint
2ème tit : FORTERRE Michel Maire
2ème sup : THIERY Jean-Luc Maire
3ème tit : KOEPFERT Michel Adjoint
3ème sup :STER Eric Adjoint

CHATEL SUR MOSELLE (3)
1er tit : RAFFEL Paul Maire
1ère sup : SCHNEIDER James Conseiller Municipal
2ème tit : CUNY René Adjoint
2ème sup : GENOT Monique Adjoint
3ème tit : ZIMOUCHE Rabah Conseiller Municipal
3ème sup : ZITOUNI Gregory Conseiller Municipal

CHATENOIS (2)
1er tit : BRESSON Joel Maire
1ère sup : DEFER Gilbert Maire
2ème tit : ROLIN Denis Maire
2ème sup : PAIRON Pierrette Maire

CORCIEUX (2)
1er tit : DARTOIS François
1ère sup : NEUKAM Monique
2ème tit : PETITGENET Philippe
2ème sup : PENTECOTE Jean-Yves

COUSSEY (1)
1er tit : PHILIPPE Claude Maire
1ère sup : MARLIERE Magali Conseiller Municipal

DARNEY (2)
1er tit : CHAMPAGNE Gilles Adjoint
1ère sup : PORGEON Franck Conseiller Municipal
2ème tit : LALLOZ Jacques Maire
2ème sup : REDOUTEY Marie-Odile Conseiller Municipal

DOMPAIRE (2)
1er tit : MOUGIN Benoit Conseiller Municipal
1ère sup : NOIRCELRE Gérald Conseiller Municipal
2ème tit : ADAM Christine Maire
2ème sup : MAYEUR Sylvain Conseiller Municipal

EPINAL EST (2)
1er tit : PERRIN David Adjoint
1ère sup : LAROQUE Hubert Adjoint
2ème tit : VOIRIN Jean-Marie Conseiller Municipal
2ème sup : LECOMTE Bruno Conseiller Municipal

EPINAL OUEST (3)
1er tit : RUGGERI Bienvenu Adjoint
1ère sup : RIVAT Yvan
2ème tit : AUBERTIN Pierre
2ème sup : GABRION Jean-Louis Adjoint
3ème tit : COSSIN Serge Maire
3ème sup : BARABAN Olivier Maire

FRAIZE (3)
1er tit : DELAIRE Guy Conseiller Municipal
1ère sup : PEREIRA Jacques Adjoint
2ème tit : BARADEL Jean-Marie Adjoint
2ème sup : LEFEBVRE Didier Adjoint
3ème tit : DUHOUT Dominique Maire
3ème sup : -

GERARDMER (1)
1er tit : MOUGEL Eric
1ère sup : VIAL Denis

LAMARCHE (1)
1er tit : GARILLON Christian
1ère sup : MUNIERE Jean-Luc Maire

MIRECOURT (2)
1er tit : RENAUX Serge Adjoint
1ère sup : PERRIN Ervé Maire
2ème tit : GASCHT Cédric Adjoint
2ème sup : VAGNIER Jean-Yves Maire

MONTHUREUX SUR SAONE (1)
1er tit : BREDARD Hubert Adjoint
1ère sup : HATIER Maurice Maire

NEUFCHATEAU (2)
1er tit : ARNAULT Jean-Luc Maire
1ère sup : CLERGET Estelle Maire
2ème tit : LESCOFFIER Bernard Conseiller Municipal
2ème sup : ELOY Charles Adjoint

PLOMBIERES LES BAINS (2)
1er tit : ANDRE Dominique Adjoint
1ère sup : MARCOU Daniel Adjoint
2ème tit : MANENS Jean-Marie Maire
2ème sup : FERNANDEZ Julien Conseiller Municipal

PROVENCHERES SUR FAVE (1)
1er tit : BRENET Steeves Adjoint
1ère sup : FLORENTIAU Philippe Adjoint

RAMBERVILLERS (2)
1er tit : ANTONOT Philippe Conseiller Municipal
1ère sup : GEORGES Dominique Maire
2ème tit : BLARY Joel Maire
2ème sup : DUPAYS Michel Maire

RAON L'ETAPE (2)
1er tit : VOIGNIER Thierry Conseiller Municipal
1ère sup : PETITCOLAS Alain Conseiller Municipal
2ème tit : DAGNIAUX Jacques Conseiller Municipal
2ème sup : GASPAR Laurent Adjoint

REMIREMONT (6)
1er tit : DEMURGER Stéphane Adjoint
1ère sup : TOUSAINT Pascal Conseiller Municipal
2ème tit : LEROY Philippe Maire
2ème sup : ROBERT Dominique Adjoint
3ème tit : RIVAT Denis Adjoint
3ème sup : VILLAUME Hubert Adjoint
4ème tit : GEHIN Dominique Adjoint
4ème sup : BEAUX Emilien Adjoint
5ème tit : GRIVEL Jacques Conseiller Municipal
5ème sup : COLIN André Conseiller Municipal
6ème tit : LEROUX Yves Adjoint
6ème sup : CLEMENT Gérard Maire

SAINT DIE EST (3)
1er tit : TISSERAND Daniel Maire
1ère sup : ZINT Jérôme Adjoint
2ème tit : LEMERCIER Christian Adjoint
2ème sup : GERARD Jean-Marc Conseiller Municipal
3ème tit : HOUILLON Thierry Conseiller Municipal
3ème sup : UNTERHALT Danièle Adjoint

SAINT DIE OUEST (2)
1er tit : CHACHAY Pierre Adjoint
1ère sup : SCHMITT Jean-Luc Conseiller Municipal
2ème tit : SCHULZ Didier Adjoint
2ème sup : ANTOINE Rémy Conseiller Municipal

SAULXURES SUR MOSELOTTE (4)
1er tit : MATHIEU Jérôme Adjoint
1ère sup : STAPPIGLIA Denise Maire
2ème tit : MISANDEAU Philippe Conseiller Municipal
2ème sup : DOUSTEYSSIER J-Claude Maire
3ème tit : DIDIERLAURENT Robert Adjoint
3ème sup : GEHIN François Adjoint
4ème tit : GEORGE Jean-Gérard Conseiller Municipal
4ème sup : LEROY Dominique Maire

SENONES (2)
1er tit : HARENZA Christian Adjoint
1ère sup : DUBOIS Elisabeth Adjoint
2ème tit : KLEIN Bertrand Maire
2ème sup : MERVELAY Marie-Christine

LE THILLOT (4)
1er tit : PIERREL Bernard Conseiller Municipal
1ère sup : CUNAT François Maire
2ème tit : TISSERAND Jean-Marc Adjoint
2ème sup : CLAUDE Yannick Conseiller Municipal
3ème tit : COLIN Etienne Maire
3ème sup : AID Bachir Adjoint
4ème tit : HOUSSAYE Damien Conseiller Municipal
4ème sup : GRANDCLAUDE Gérald Conseiller Municipal

VITTEL (2)
1er tit : RAGOT Philippe Conseiller Municipal
1ère sup : GROSSE Maurice Maire
2ème tit : CLOCHEY Alain Maire
2ème sup : GALAND Christian Maire

XERTIGNY (3)
1er tit : PIERRE Alain Maire
1ère sup : PROTOT Laurence Conseiller Municipal
2ème tit : TISSERANT Gérard Conseiller Municipal
2ème sup : GEORGE Michel Adjoint
3ème tit : BOTZUNG Frédéric Adjoint
3ème sup : MATHIEU Jean-Paul Adjoint

Délégués par commune urbaine

Commune d'EPINAL (7)
1er tit : CRAVOISY Jean Claude Adjoint
1ère sup : GRASSER Jacques Adjoint
2ème tit : CANTERI Raphaela
2ème sup : ANDRES Dominique
3ème tit : DENNINGER ARNOUX Anne Conseillère municipale
3ème sup : LIENARD Pascal Conseiller municipal
4ème tit : BEN OMRANE Adel Conseiller municipal
4ème sup : EYMANN Guy Conseiller municipal
5ème tit : BRAUN Nicolas Conseiller municipal
5ème sup : RAFIKI Afafe Conseillère municipale
6ème tit : SCALIANI Geoffroy
6ème sup : GROSJEAN Colette
7ème tit : HABERT Alain
7ème sup : COURTOIS Noel

Commune de GERARDMER (2)
1er tit : DUVAL Jean-François Adjoint
1er sup : PERROT Jean-Luc Adjoint
2ème tit : HARCHOUCHE Abdelkadir Adjoint
2ème sup : BEDEL Pascal Conseiller municipal

Commune de GOLBEY (2)
1er tit : ALEMANI Roger Maire
1 er sup : VINCENT Didier Conseiller municipal
2ème tit : MATHIEU David Conseiller municipal
2ème sup : UNAL Denis Conseiller municipal

Commune de MIRECOURT (2)
1er tit : RUGA Roland Adjoint
2ème sup : EVROT Bernard Conseiller municipal
2ème tit : DAVAL Philippe Conseiller municipal
2ème sup : SERDET Daniel

Commune de NEUFCHATEAU (2)
1er tit : BERARD Patrice Adjoint
2ème sup : MARTIN Richard Conseiller municipal
2ème tit : LEFEBVRE Jacques Adjoint
2ème sup : GRIMM Pierre Conseiller municipal

Commune de RAMBERVILLERS (2)
1er tit : GUIBERTEAU Jacky Conseiller municipal
1er sup : BARON Jean Luc Adjoint
2ème tit : LENOIR Joël Adjoint
2ème sup : Christine MUNSCH-BAUDET Adjointe

Commune de RAON L'ETAPE (2)
1er tit : SALTZMANN Michel
1er sup : FLICKER Gisèle
2ème tit : GEROME Line
2ème sup : LAVAL Christine

Commune de REMIREMONT (2)
1er tit : ROBICHON Joel
1er sup : PORTE Jocelyne
2ème tit : THOUVENOT Patrice
2ème sup : VALDENAIRE Sébastien

Commune de SAINT DIE DES VOSGES (5)
1er tit : ZANCHETTA Patrick
1ère sup : RUH Johann
2ème tit : GUGLU Mustafa
2ème sup : BANOUADA Issam
3ème tit : FICHTER François
3ème sup : FROMENT Roselyne
4ème tit : LECOMTE Marie-france
4ème sup : ANCEL Marie-Claude
5ème tit : BOURDON Jean-Louis
5ème sup : VINCENT Serge

Commune de CAPAVENIR VOSGES (2)
1er tit : SEILLER Bernard conseiller municipal
1er sup : MURA Philippe
2ème tit : KISLIG Paul
2ème sup : BARBE Colette

Commune de VITTEL (2)
1er tit : GORNET Daniel Adjoint
1er sup : BLANCHOT Sonia Conseillère municipale
2ème tit : KARM Denis Conseiller municipal
2ème sup : GREGOIRE Christian Conseiller municipal