2020 : Transfert du siège social du SDEV - Arrêté préfectoral du 03 mars 2020 Fichier PDF
2015 : Transformation du SMDEV en Syndicat de Communes - Arrêté préfectoral du 07 avril 2015 Fichier PDF
2015 : Arrêté préfectoral portant classement des communes relevant du régime de l'électrification rurale
du 30 septembre 2014 Fichier PDF
2009 : Statuts du SMDEV modifiés au 02 décembre 2009 Fichier PDF
2010 : Liste de adhérents au SMDEV au 10 mars 2010 Fichier PDF
2011 : Modification des statuts du SMDEV - Arrêté préfectoral du 05 août 2011 Fichier PDF
2010 : Adhésion de la commune de DAMBLAIN - Arrêté préfectoral du 10 mars 2010 Fichier PDF
2008 : Adhésion de la commune de NEUFCHATEAU - Arrêté préfectoral du 28 avril 2008 Fichier PDF
Le schéma de l'organisation du SDEV, c'est par ici
Les moyens financiers du Syndicat
Les recettes de fonctionnement comprennent :
- Les produits de gestion courante,
- Les redevances R1 et R2, la dotation "Environnement et Cadre de Vie",
- La taxe communale sur l'électricité pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Les recettes d'investissement comprennent :
- Les participations des communes sur les travaux,
- Les subventions du FACE, du Conseil Départemental des Vosges et d'ENEDIS,
- La récupération de la TVA auprès du concessionnaire ou du FCTA.
Les dépenses de fonctionnement sont :
- Les frais de gestion courante,
- Les frais de personnel et des élus,
- L'entretien du réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public
Les dépenses d'investissement sont :
- Les subventions et les participations aux communes et aux syndicats primaires pour les travaux réalisés
- Les achats de biens immobiliers,
- Les travaux sur le réseau de distribution publique d'énergie électrique,
- Le génie civil du réseau de communications électroniques (réseaux téléphonique et de vidéo)
- La maîtrise d'oeuvre et les travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public.
A ces opérations réelles, s'ajoutent les opérations d'ordre qui s'équilibrent et qui se retrouvent en dépenses ou en recettes soit à l'intérieur d'une même section ou de section à section, il s'agit des opérations pour le virement de section à section (uniquement dans le budget), les amortissements et la régularisation de la TVA sur les travaux du réseau électrique.
Le compte administratif 2019
Le compte administratif 2019 a été adopté à l'unanimité par les membres présents au Comité Syndical lors de la réunion du 17 juin 2020.
Recettes de la section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 5 837 856,08 €
Dépenses de la section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2 948 220,86 €
Recettes de la section d'investissement
Les recettes d'investissement s'élèvent à 24 324 779,10 € dont 11 251 874,86 € de restes à réaliser.
Dépenses de la section d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 28 910 926,56 € dont 13 773 225,22 € de restes à réaliser.
Conformément à l'arrêté des comptes, le Comité Syndical ARRÊTE et AFFECTE les résultats de l'année 2019 de la manière suivante :
002 Résultat de Fonctionnement en recettes : + 12 578 684,97 €
001 Solde d'exécution section d'Investissement : - 6 853 350,21 €
Note synthétique Compte Administratif 2019 et Présentation Compte Administratif 2019 adoptés lors du Comité Syndical du 17 juin 2020.
Le budget 2020
Le budget 2020, voté le 17 juin 2020 à l'unanimité :
Fonctionnement : Recettes et Dépenses : 11 550 654,76 €
Investissement : Recettes et dépenses : 40 290 846,49 €
Ensemble : 51 841 501,25 €
Note synthétique Budget Primitif 2020 et Présentation Budget Primitif 2020 votés lors du Comité Syndical du 17 juin 2020.
Les membres du Bureau
Depuis le 30 septembre 2020, le Bureau est composé de :
1 Président
- M. Serge RENAUX, 1° Adjoint de la commune de Poussay
4 Vice-présidents
- M. Mustafa GUGLU, Adjoint de la commune de Saint-Dié, délégué au budget et chargé de traiter l’ensemble des affaires du SDEV en cas d’absence ou d’empêchement du Président
- M. Jean-Michel COMBEAU, 3° Adjoint de la commune de Nomexy, délégué au renouvellement du cahier des charges de concession et au contrôle de concession
- M. Philippe ANTONOT, 1° Adjoint de la commune de Housseras, délégué à la transition énergétique
- M. Thierry CHAPELIER, Maire de la commune de Madegney, délégué à la communication et à la représentation du Syndicat
9 autres membres complètent la liste des membres du bureau
- Mme Nadine BASSIERE, Adjointe de la commune de Gérardmer
- M. Claude HUSSON, Maire de la commune de Pierrepont-sur-l'Arentèle
- M. Thierry RIGOLLET, Maire de la commune de Saint-Maurice-sur Moselle
- M. Daniel TISSERANT, Maire de la commune de Neuvillers-sur-Fave
- M. Valentin FIORINI, Conseiller municipal de la commune de Liffol-le-Grand
- M. Joël BRESSON, Maire de la commune de Gironcourt-sur-Vraine
- M. Gilbert BOGARD, Maire de la commune de Lignéville
- M. Steve BEKAI, Conseiller municipal de la commune de Vecoux
- M. Olivier ANCEL, Conseiller municipal de la commune de Plainfaing
Les délégués (par ordre alphabétique)
60 Délégués Titulaires
- Roger ALEMANI, Golbey
- Olivier ANCEL, Plainfaing
- Dominique ANDRES, Epinal
- Philippe ANTONOT, Housseras
- Cédric BABEL, Saint Nabord
- Nadine BASSIERE, Gérardmer
- Steve BEKAI, Vecou
- Gilbert BOGARD, Lignéville
- Roger BOURCELOT, Remiremont
- Nicolas BRAUN, Epinal
- Joël BRESSON, Gironcourt Sur Vraine
- Thierry CHAPELIER, Madegney
- Gautier COLLE, Le Val d'Ajol
- Jean-Michel COMBEAU, Nomexy
- Caroline DRAPP, Epinal
- Frédéric DULOT, Vaxoncourt
- Roger FERRY, Senones
- Valentin FIORINI, Liffol le Grand
- Patrick FOISSEY, Bulgnéville
- Dominique GEORGE, Jeanménil
- Frédéric GERARD, Basse sur le Rupt
- Daniel GORNET, Vittel
- François GRANDVALLET, Capavenir Vosges
- Mustafa GUGLU, Saint Dié
- Francis HAAS, Prey
- Patrice HALTEBOURG, Vaudoncourt
- Thierry HOUILLON, Saulcy Sur Meurthe
- Michaël HUMBERT, Saint Rémy
- Claude HUSSON, Pierrepont sur l’Arentèle
- Pierre IMBER, Gérardmer
- Quentin JACOPIN, Les Voivres
- Teddy JEANDEL, Biffontaine
- Luc LECLERCQ, Le Vermont
- André LAPOIRIE, Xertigny
- Elisabeth LASSERONT, Epinal
- Hélène LHUILLIER, Vouxey
- Pascal LIENARD, Epinal
- Stéphane MASSON, Provenchères-et-Colroy
- Jean-Paul MATHIEU, Dounoux
- Jérôme MATHIEU, La Bresse
- Jean-luc MUNIERE, Villotte
- Bruno ORY, Bazoilles Sur Meuse
- Yannick PAYOT, Cavenir Vosges
- Ervé PERRIN, Thiraucourt
- David PERRIN, Arches
- Bernadette POIRAT, Belmont Sur Buttant
- Claude RAPENNE, Ubexy
- Serge RENAUX, Poussay
- Thierry RIGOLLET, Saint Maurice sur Moselle
- Joël ROBICHON, Remiremont
- Fabien ROUHIER, Fresse sur Moselle
- Nicolas SIMON, Saint Dié
- René STACH, Granges-Aumontzey
- Jean-Luc THIERRY, Hergugney
- Daniel TISSERAND, Neuvillers sur Fave
- Jean-Marc TISSERANT, Rupt Sur Moselle
- Pascal TOUSSAINT, Jarménil
- Régis VAXELAIRE, Gerbamont
- François VIRTEL, Golbey
- Patrick ZANCHETTA, Saint Dié
59 Délégués Suppléants
- Lydie ADAM, Epinal
- Edite AUGUSTO DE SA, Saint Dié
- Jean-Christophe BAATARD, Gérardmer
- Denis BERNARD, Nonzeville
- Hervé BIDAL, Pargny Sous Mureau
- Stéphane BILOT, Sainte Barbe
- Stéphane BŒUF, Chamagne
- Marie BOIGEY-DIEMER, Hadol
- Sébastien BOUJU, Ménil sur Belvitte
- Hubert BREDARD, Fignévelle
- Franck CHAGNOT, GOLBEY
- Eric COLLE, Le Thillot
- Francis COLOMBO, Saint Jean d'Ormont
- Jean-Jacques CROISILLE, Epinal
- Claude CROSTA, Charmes
- Bruno DERVAUX, Dommartin les Remiremont
- Carole DUFOUR, Capavenir Vosges
- François DURRMANN, La Chapelle devant Bruyères
- Gina FILOGONIO, Saint Dié
- Michel FORTERRE, Avrainville
- Alain FOURNIER, Autreville
- Martine FRANCOIS, Epinal
- Quentin GERARD, Soulosse sous Saint Elophe
- Jacques GRASSER, Epinal
- Damien HOUSSAYE, Le Ménil
- Daniel HUEBER, Villoncourt
- Jean-Claude HUTTER, Remiremont
- Patrick IDOUX, Beauménil
- Laurent JACQUOT, Sercoeur
- Lionel LECLERC, Mortagne
- Christian LEDUC, Ferdrupt
- Yves LEROUX, Saint Etienne-les-Remiremont
- André LOISANT, Bouxurulles
- Philippe MANGIN, Les Forges
- Philippe MAUCOTEL, Bazegney
- Grégory MIFA, Thuillières
- Alexandre MOUGINOT, Gemmelaincourt
- Philippe PARADIS, Lépanges sur Vologne
- Jean-Luc PERROT, Gérardmer
- René PERRY, Cleurie
- Jean-Pierre PHILIPPE, Capavenir Vosges
- Jean-Louis PIERRAT, Le Syndicat
- Laurent PIERRON, Lusse
- Michel PILLERON, Liézey
- Jean-Joël PITO, Saint Dié
- Jean-Noël POINCOT, Robécourt
- Joceline PORTE, Remiremont
- Laurence PROTOT, La Chapelle aux Bois
- Fabrice REBELO GONCALVES, Vienville
- Philippe RETOURNARD, Darnieulles
- Bernadette RIVAT, Les Rouges-Eaux
- Denis ROLIN, Pleuvezain
- Jean-Pierre SCHMALTZ, Eloyes
- Marie-Christine SERIEYS, Epinal
- Eric STER, Savigny
- Bernard TARANTOLA, Valfroicourt
- Jean-Luc THIRIET, Les Poulières
- Deil TOUSSAINT, Sapois
- Denis UNAL, Golbey
Les 507 communes des Vosges,d’un total de 366 112 habitants (publication INSEE 12/2020), sont représentées au sein du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges.
En cliquant sur le nom de votre commune, vous obtiendrez les coordonnées du technicien en charge de votre dossier.
NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES (La)
NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS (La)
Le SDEV en quelques mots
Le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges (SDEV) est un établissement public à coopération intercommunale. En qualité d'autorité organisatrice, il a pour but d'organiser et de gérer le service public de distribution d'énergie électrique, dont le concessionnaire est ENEDIS.
Outre les missions de contrôle du concessionnaire pour l'intérêt des usagers, le SDEV assure la maîtrise d'ouvrages des travaux d'électrification rurale, le génie civil des réseaux de télécommunication.
Depuis le 1er avril 2010, le SDEV assure également l'entretien et l'investissement du réseau d'éclairage public pour les communes vosgiennes qui le souhaitent.
Les moments importants en quelques dates :
- Décembre 1994 : Création du Syndicat
- Décembre 1995 : Signature du cahier des charges de concession avec EDF
- Juin 1997 : Signature de l'avenant n° 1 au cahier des charges de concession (Commission Environnement et Cadre de Vie)
- Mai 2008 : Installation du Comité et du Bureau à la suite des élections municipales
- Janvier 2008 : Maîtrise d'ouvrages des travaux d'électrification rurale
- Octobre 2008 : Regroupement des agents dans les nouveaux locaux administratifs (rue Jean Jaurès)
- Avril 2010 : Compétence optionnelle entretien et investissement des réseaux d'éclairage public
- Avril 2010 : Adhésion de la commune de DAMBLAIN
- Avril 2011 : Adhésion des communes de LA BRESSE et de MARTINVELLE
- Mai 2014 : Installation du Comité et du Bureau à la suite des élections municipales
- Mars 2018 : Adoption des nouveaux statuts (Syndicat de Communes)
- Mars 2020 : Acquisition du bâtiment et transfert des Services au 28 rue de la Clé d'Or
- Septembre 2020 : Nomination du Président et installation du Comité et du Bureau à la suite des élections municipales
L'administration du SDEV
Le SDEV est administré par un Comité Syndical, dont les membres sont des délégués élus, parmi les représentants des communes rurales et urbaines.
Le nombre de délégués est fonction de la population regroupée à raison d'un délégué par tranche totale ou partielle de 7 500 habitants (élections 2020).
Le nombre de délégués titulaires est passé de 101 à 60.
Le Comité Syndical élit, parmi ses délégués, les membres qui seront nommés au sein du Bureau et des Commissions obligatoires ou facultatives.
Suite aux élections du 30 septembre 2020, l'administration est la suivante :
1 Président :
- M. Serge RENAUX, 1° Adjoint de la commune de Poussay
4 Vice-présidents :
- M. Mustafa GUGLU, Adjoint de la commune de Saint-Dié
- M. Jean-Michel COMBEAU, 3° Adjoint de la commune de Nomexy
- M. Philippe ANTONOT, 1° Adjoint de la commune de Housseras
- M. Thierry CHAPELIER, Maire de la commune de Madegney
9 autres membres complètent la liste des membres du Bureau :
- Mme Nadine BASSIERE, Adjointe au Patrimoine bâti et à la Salubrité publique de la commune de Gérardmer
- M. Claude HUSSON, Maire de la commune de Pierrepont-sur-l'Arentèle
- M. Thierry RIGOLLET, Maire de la commune de Saint-Maurice-sur Moselle
- M. Daniel TISSERANT, Maire de la commune de Neuvillers-sur-Fave
- M. Valentin FIORINI, Conseiller municipal de la commune de Liffol-le-Grand
- M. Joël BRESSON, Maire de la commune de Gironcourt-sur-Vraine
- M. Gilbert BOGARD, Maire de la commune de Lignéville
- M. Steve BEKAI, Conseiller municipal de la commune de Vecoux
- M. Olivier ANCEL, Conseiller municipal de la commune de Plainfaing
Le 30 septembre 2020, les représentants des communes vosgiennes m’ont accordé leur confiance pour la présidence du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, et je les en remercie.
Avec les quatre vice-présidents élus : M. Mustafa GUGLU (délégué au budget), M. Jean-Michel COMBEAU (délégué au renouvellement du cahier des charges de concession et au contrôle de concession), M. Philippe ANTONOT (délégué à la transition énergétique) et M. Thierry CHAPELIER (délégué à la communication et à la représentation du Syndicat), la tâche qui nous attend sera, j’en suis certain, passionnante.
Parmi les actions en cours, les discussions – négociations avec les concessionnaires ENEDIS et EDF, commencées en février 2020, doivent se poursuivre pour aboutir à la signature d’un nouveau contrat de concession qui va nous lier pour de nombreuses années. Les objectifs principaux de ce futur contrat :
- l’intégration du schéma directeur (programmes d’investissement et obligations financières du concessionnaire),
- la transition énergétique,
- la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre le SDEV et Enedis.
La réflexion menée dans le cadre du chapitre de la transition énergétique ouvre de nouvelles perspectives au SDEV en plus de celle déjà engagée par la prise de compétence de déploiement des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE).
Le renouvellement des délégués début septembre, a été l’occasion de la tenue des premières assemblées des comités locaux au périmètre des intercommunalités.
Pour avoir animé plusieurs d’entre elles, ces réunions de présentation et d’information ont permis le lien direct avec les délégués communaux.
Le retour positif de ces rencontres apportera satisfaction à M. Champagne, mon prédécesseur, qui avait à cœur de voir aboutir ce projet.
Fort d’un équipe administrative compétente et de techniciens qualifiés, je veillerai à ce que le SDEV continue à travers ses actions à porter les valeurs du service public de la distribution électrique, pour toutes les communes des Vosges, petites ou grandes.
Le Président,
Serge RENAUX
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