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Les finances

 
Les moyens financiers du syndicat


Les recettes de fonctionnement comprennent :
  les produits de gestion courante
  les redevances R1 et R2, la dotation "Environnement et cadre de vie"
  la taxe communale sur l'électricité pour les communes de moins de 2 000 habitants

Les recettes d'investissement comprennent :
  les participations des communes sur les travaux
  les subventions du FACE, du Conseil Départemental des Vosges et d'ENEDIS
  la récupération de la TVA auprès du concessionnaire ou du FCTVA

Les dépenses de fonctionnement sont :
  les frais de gestion courante
  les frais de personnel et des élus
  l'entretien du réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public

Les dépenses d'investissement sont :
  les subventions et les participations aux communes et aux syndicats primaires pour les travaux réalisés
  les achats de biens immobiliers
  les travaux sur le réseau de distribution publique d'énergie électrique
  le génie civil du réseau de communications électroniques (réseaux téléphonique et de vidéo)
  la maîtrise d’œuvre et les travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public


A ces opérations réelles, s'ajoutent les opérations d'ordre qui s'équilibrent et qui se retrouvent en dépenses ou en recettes soit à l'intérieur d'une même section ou de section à section, il s'agit des opérations pour le virement de section à section (uniquement dans le budget), les amortissements et la régularisation de la TVA sur les travaux du réseau électrique.

Le compte administratif 2018

Le compte administratif 2018 a été adopté à l'unanimité par les membres présents au Comité Syndical lors de la réunion du 20 mars 2019.

  Recettes de la section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 5 312 913,97 €.

  Dépenses de la section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2 186 320,81 €.



  Recettes de la section d'investissement :
Les recettes d'investissement s'élèvent à 20 886 873,45 € dont 9 315 518,33 € de restes à réaliser.

  Dépenses de la section d'investissement :
Les dépenses d'investissement s'élève à 22 161 028,35 € dont 9 926 108,46 € de restes à réaliser.


Conformément à l’arrêté des comptes, le Comité Syndical ARRETE et AFFECTE les résultats de l’année 2018 de la manière suivante :
002 Résultat de Fonctionnement en Recettes : + 9 689 049,75 €
001 Solde d’exécution section d’Investissement : - 2 267 202,75 €
1068 Excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit de la section d'investissement : + 2 877 752,88 €


Le budget 2019

Le budget 2019 a été voté le 20 mars 2019 à l'unanimité :

Fonctionnement : recettes et dépenses :
14 889 369,75 €
Investissement : recettes et dépenses :
35 386 347,62 €
Ensemble : 50 275 717,37 €




 
 
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