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Les finances

 
Les moyens financiers du syndicat


Les recettes de fonctionnement comprennent :
  Les produits de gestion courante
  les redevances R1et R2, la dotation "Environnement et cadre de vie"
  la taxe communale sur l'Ă©lectricitĂ© pour les communes de moins de 2 000 habitants

Les recettes d'investissement comprennent :
  les participations des communes sur les travaux
  les subventions du FACE, du Conseil gĂ©nĂ©ral des Vosges et d'EDF
  la rĂ©cupĂ©ration de la TVA auprès du concessionnaire ou du FCTVA

Les dépenses de fonctionnement sont :
  les frais de gestion courante
  les frais de personnel et des Ă©lus
  l'entretien du rĂ©seau d'Ă©clairage public pour les communes adhĂ©rentes Ă  la compĂ©tence optionnelle d'Ă©clairage public

Les dépenses d'investissement sont :
  les subventions et les participations aux communes et aux syndicats primaires pour les travaux rĂ©alisĂ©s
  les achats de biens immobiliers
  les travaux sur le rĂ©seau de distribution publique d'Ă©nergie Ă©lectrique
  le gĂ©nie civil du rĂ©seau de communications Ă©lectroniques (rĂ©seaux tĂ©lĂ©phonique et de vidĂ©o)
  la maĂ®trise d'oeuvre et les travaux d'investissement sur le rĂ©seau d'Ă©clairage public pour les communes adhĂ©rentes Ă  la compĂ©tence optionnelle d'Ă©clairage public


A ces opérations réelles, s'ajoutent les opérations d'ordre qui s'équilibrent et qui se retrouvent en dépenses ou en recettes soit à l'intérieur d'une même section ou de section à section, il s'agit des opérations pour le virement de section à section (uniquement dans le budget), les amortissements et la régularisation de la TVA sur les travaux du réseau électrique.

Le compte administratif 2016

Le compte administratif 2016 a été adopté à l'unanimité par les membres présents au Comité syndical lors de la réunion du 29 mars 2017.

  Recettes de la section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 13 611 745,92€

  DĂ©penses de la section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 3 142 125,15€..



  Recettes de la section d'investissement :
Les recettes d'investissement s'élèvent à 21 081 969,46€ dont 10 613 840,61€ de restes à réaliser.


  DĂ©penses de la section d'investissement :
Les dépenses d'investissement s'élève à 23 012 766,29€ dont 11 626 217,55€ de restes à réaliser.


Conformément à l’arrêté des comptes, le Comité syndical ARRETE et AFFECTE les résultats de l’année 2015 de la manière suivante :
002 Résultat de Fonctionnement en Recettes : + 13 611 745,92€
001 Solde d’exécution section d’Investissement : - 1 930 796,83€


Le budget 2017

Le budget 2017 voté le 29 mars 2017 à l'unanimité, tient compte :

 du Budget Primitif 2017
 de l'IntĂ©gration des Restes Ă  RĂ©aliser 2016 au Budget SupplĂ©mentaire 2017
 de l' IntĂ©gration des RĂ©sultats 2016 au Budget SupplĂ©mentaire 2017

Fonctionnement : recettes et dépenses :
13 837 823,94 €
Investissement : recettes et dépenses :
37 004 144.72 €
Ensemble : 50 841 968,62 €




 
 
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