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Les photos
 
 
 
 
Les procédures | L'enfouissement

 
 
Les différentes étapes d'une affaire d'électrification : RENFORCEMENTS et ENFOUISSEMENTS
 
 Habitants :
Problèmes d'alimentation électrique

 Commune :
Délibération ou courrier sur un problème d'alimentation électrique ou une volonté d'enfouir le réseau électrique

 ENEDIS ou SDEV :
Pose d'un enregistreur de tension

 ENEDIS + SDEV :
Classement des affaires en URGENCES
U0 : Delta U > 20 %
U2 : 15% < Delta U < 20 %
U3 : 11% < Delta U < 15%

 ENEDIS :
Fiche Problème : suite à un problème en milieu Rural

 SDEV :
Visite sur les lieux + présentation et définition du projet avec les Elus

 RĂ©alisation de l'Avant Projet ElectricitĂ© par le SDEV
Réalisation de l'AVP Electricité comprenant les plans de pose et de dépose, le plan de situation, le chiffrage.
Si les travaux BT sont réalisés en souterrain, un AVP ORANGE sera également réalisé, après esquisse fournie par ORANGE (envoyer un AVP Electricité à ORANGE avec plan de situation, photo du dernier support ORANGE, nom de la rue et la date des travaux).
Un courrier et un modèle de délibération sont transmis au Maire.

 Transmission de la dĂ©libĂ©ration de la Commune au SDEV
Si délibération positive : Le SDEV fait la demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges
Si délibération négative : Arrêt ou attente.

 Attribution de la Subvention par le Conseil DĂ©partemental des Vosges
(Au titre soit du Face ou du Programme DĂ©partemental ou du Programme DĂ©partemental Enfouissement)
Si positif : Le SDEV établit les démarches nécessaires auprès des entreprises titulaires des marchés pour engager la procédure.
Si négatif : Le SDEV sollicite à nouveau le Conseil Départemental l'année suivante.

 RĂ©union de PRE-PIQUETAGE
Le SDEV organise une réunion de PRE-PIQUETAGE en présence du maître d’œuvre et d'un représentant de la commune.
Cette réunion est le point de départ de l'étude d'exécution

 RĂ©alisation de l'Ă©tude d'exĂ©cution
Le maître d’œuvre réalise l'étude d'exécution du projet (plans, autorisations de passage ...) et la transmet au SDEV.

 Validation de l'Ă©tude d'exĂ©cution
Validation de l'étude d'exécution par le SDEV et ENEDIS

 RĂ©alisation de l'article 49 ou 50 (qui finalise l'Ă©tude d'exĂ©cution)
Le maître d’œuvre réalise l'article 49 ou 50 suite au retour de la validation du projet.

 RĂ©union de piquetage
Réunion de piquetage en présence d'un représentant du SDEV, de la Commune, du maître d’œuvre, du concessionnaire ENEDIS et de l'entreprise qui réalisera les travaux.
Cette réunion est le point de départ des travaux.

 RĂ©alisation des travaux par l'entreprise titulaire du marchĂ© correspondant

 RĂ©ception technique des travaux
A la demande de l'entreprise réalisant les travaux, RECEPTION TECHNIQUE du chantier et Réception du génie civil du réseau téléphonique en présence d'un représentant de l'entreprise, du maître d’œuvre, du SDEV, d'ENEDIS, de ORANGE.
Vérification du schéma électrique et de la bonne réalisation des travaux de génie civil.

 Mise sous tension du rĂ©seau, reprise des branchements des abonnĂ©s et dĂ©pose de l'ancien rĂ©seau par l'entreprise titulaire du marchĂ©

 RĂ©ception du chantier
Réception finale du chantier en présence d'un représentant de la commune, du SDEV, du maître d’œuvre et de l'entreprise ayant réalisé les travaux.

 RĂ©alisation du bilan financier du chantier par le SDEV afin de clĂ´turer financièrement et administrativement cette affaire
 
 
Les documents

 

Etapes affaire ER: l'enfouissement  

Etapes affaire ER : le renforcement