Services fermés
Élus, soyez vigilants par rapport au démarchage pour la rénovation du parc d'éclairage public sans reste à charge !
La FNCCR, le Syndicat de l'éclairage et l'Association française de l'éclairage mettent en garde les collectivités vis-à-vis du démarchage de certaines sociétés, sous couvert de rénovation du parc d'éclairage public sans reste à charge. Ces sociétés fournissent, initialement à titre gratuit, puis à 1€, quelle que soit la quantité commandée, les luminaires aux collectivités, qui s'engagent à les installer ou à les faire installer.
Les collectivités doivent faire attention au respect des dispositions du code de la commande publique et du CCAG fournitures courantes et services afin d'assurer un cadrage juridique.
En échange de la fourniture du matériel, les collectivités cèdent leurs droits aux certificats d'économies d'énergie (CEE) générés par le remplacement de ces luminaires aux sociétés en question qui les récupèrent auprès du Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), via les fiches d'opération standardisées relatives aux rénovations d'éclairage RES-EC-104. Ces sociétés valorisent ensuite les CEE sur le marché des CEE.
La vigilance vis-à vis de ces démarchages est de mise pour plusieurs raisons :
Le SDEV poursuit son investissement dans la transition énergétique.
Lors de la réunion en visioconférence du 29 avril 2021, Messieurs Serge RENAUX, Président, Philippe ANTONOT, Vice-Président à la Transition Energétique, et Benjamin POLIN, Chargé de Mission, ont présenté le schéma départemental de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, envisagé par le SDEV.
Ce service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de ces bornes, est optionnel, et chacune des communes vosgiennes est invitée à se prononcer sur son choix d'adhérer ou non à cette compétence.
A cet égard, vous pouvez trouver ci-après :
- La présentation du schéma directeur IRVE
- Lien pour revoir la visioconférence en date du 29 avril 2021
Pour se prononcer sur cette compétence optionnelle, les communes vosgiennes peuvent prendre connaissance :
- du règlement de la compétence IRVE et de son adoption par délibération du 24 mars 2021
- du flyer de présentation IRVE
- des modèles de délibération à télécharger pour adhérer ou pour ne pas adhérer à la compétence proposée
COVID, les mesures sanitaires du SDEV
Suite à la demande gouvernementale qui préconise le télétravail pour éviter la propagation du COVID, les locaux du Syndicat sont actuellement fermés au public, et ce jusqu’à nouvel ordre.
En raison du télétravail renforcé, l’accueil téléphonique a lieu les matins de 8h. à 12 h.
Vous pouvez également nous envoyer un message via l’adresse mail générale : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou celles individuelles des agents.
Le chèque énergie
Qui est bénéficiaire du chèque énergie ?
Par un arrêté du 24 février 2021, le gouvernement revalorise le seuil d’éligibilité au chèque énergie : davantage de ménages à revenus modestes pourront payer leurs factures d’énergie. Le plafond de ressources à ne pas dépasser a augmenté de 100 €, ainsi le revenu fiscal annuel de référence s’élève à 10.800 € par foyer. Le montant moyen de la valeur faciale est de 200 €.
Le SDEV s'investit dans la transition énergétique.
Le marché des véhicules électriques prend de l'ampleur, il devient nécessaire que les utilisateurs puissent recharger leur véhicules quelque soit le lieu de leurs déplacements.
Afin de répondre à la demande, le SDEV s'investit dans la transition énergétique en rationalisant l'installation de borne de rechargement pour véhicules électriques (IRVE).
Le schéma directeur a été présenté lors des réunions IRVE s'étant tenues :
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à Nomexy, le 19 février 2021
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à Sainte Marguerite, le 23 février 2021
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à Contrexeville, le 26 février 2021
Rapport d'activité 2019
Nous sommes heureux de vous présenter notre rapport d'activité 2019.
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