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Les finances

 
Les moyens financiers du syndicat


Les recettes de fonctionnement comprennent :
  Les produits de gestion courante
  les redevances R1et R2, la dotation "Environnement et cadre de vie"
  la taxe communale sur l'électricité pour les communes de moins de 2 000 habitants

Les recettes d'investissement comprennent :
  les participations des communes sur les travaux
  les subventions du FACE, du Conseil général des Vosges et d'EDF
  la récupération de la TVA auprès du concessionnaire ou du FCTVA

Les dépenses de fonctionnement sont :
  les frais de gestion courante
  les frais de personnel et des élus
  l'entretien du réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public

Les dépenses d'investissement sont :
  les subventions et les participations aux communes et aux syndicats primaires pour les travaux réalisés
  les achats de biens immobiliers
  les travaux sur le réseau de distribution publique d'énergie électrique
  le génie civil du réseau de communications électroniques (réseaux téléphonique et de vidéo)
  la maîtrise d'oeuvre et les travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public


A ces opérations réelles, s'ajoutent les opérations d'ordre qui s'équilibrent et qui se retrouvent en dépenses ou en recettes soit à l'intérieur d'une même section ou de section à section, il s'agit des opérations pour le virement de section à section (uniquement dans le budget), les amortissements et la régularisation de la TVA sur les travaux du réseau électrique.

Le compte administratif 2016

Le compte administratif 2016 a été adopté à l'unanimité par les membres présents au Comité syndical lors de la réunion du 29 mars 2017.

  Recettes de la section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 13 611 745,92€

  Dépenses de la section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 3 142 125,15€..



  Recettes de la section d'investissement :
Les recettes d'investissement s'élèvent à 21 081 969,46€ dont 10 613 840,61€ de restes à réaliser.


  Dépenses de la section d'investissement :
Les dépenses d'investissement s'élève à 23 012 766,29€ dont 11 626 217,55€ de restes à réaliser.


Conformément à l’arrêté des comptes, le Comité syndical ARRETE et AFFECTE les résultats de l’année 2015 de la manière suivante :
002 Résultat de Fonctionnement en Recettes : + 13 611 745,92€
001 Solde d’exécution section d’Investissement : - 1 930 796,83€


Le budget 2017

Le budget 2017 voté le 29 mars 2017 à l'unanimité, tient compte :

 du Budget Primitif 2017
 de l'Intégration des Restes à Réaliser 2016 au Budget Supplémentaire 2017
 de l' Intégration des Résultats 2016 au Budget Supplémentaire 2017

Fonctionnement : recettes et dépenses :
13 837 823,94 €
Investissement : recettes et dépenses :
37 004 144.72 €
Ensemble : 50 841 968,62 €




 
 
Documents divers